Le pôle Tax & Legal Advisory a toujours été le moteur de notre cabinet, et ce, depuis sa création en 1945. Notre cabinet accompagne donc les entreprises depuis 75 ans pour l’ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales.
Conseil en stratégie fiscale
Pour guider les sociétés dans leurs choix stratégiques, nous les conseillons pour leurs problématiques fiscales récurrentes et dans le cadre de leurs opérations exceptionnelles : restructurations, projets d’acquisition (structuration et due diligence fiscale) ou de cession… Nous assistons nos clients pour leurs opérations au Maroc et à l’étranger, nos domaines d’intervention couvrant l’impôt sur les sociétés, la TVA, les impôts locaux et les taxes spécifiques à certains secteurs. Nous sommes en veille permanente pour anticiper et optimiser les coûts fiscaux courants ou exceptionnels induits par l’activité de nos clients.
Accompagnement contrôles fiscaux
Nous proposons un accompagnement complet en cas de contrôle fiscal, en vue d’instaurer un dialogue constructif avec l’inspecteur, nous avons développé pour cela une véritable expertise connue et reconnue. Nous aidons l’entreprise à défendre ses positions, à préparer ses projets de réponses aux propositions de rectification, et nous échangeons avec l’Administration fiscale durant toute la procédure précontentieuse.
Nous menons, ensuite, toutes les négociations au nom et pour le compte de nos clients, pour aboutir aux meilleurs accords possibles
Droit des sociétés
Nous réalisons pour nos clients toutes les opérations relevant du droit des sociétés :
Du secrétariat juridique aux fusions-acquisitions, nous conseillons les entreprises et actionnaires en droit des sociétés. Les associés et collaborateurs assistent également nos clients pour la rédaction et la revue des actes juridiques en droit des sociétés et des contrats commerciaux.
- Conseil et rédaction de convention intragroupe : convention d’assistance et de prestation de services, convention d’intégration fiscale, convention de trésorerie, etc.
- Choix de la structure juridique, assistance à la création
- Secrétariat juridique (assemblées générales annuelles, statuts, augmentation de capital)
- Constitution et immatriculation de sociétés
- Responsabilité des dirigeants
- Gouvernance d’entreprise
- Pactes d’associés
- Capital investissement
- Fusions-acquisitions : cessions et acquisitions d’entreprises, fusions, scissions, apports partiels d’actif
- Veille sur les conventions réglementées
Rédaction et révision d’actes commerciaux : baux commerciaux, accords de confidentialité, contrat de distribution, licences…), conditions générales de vente